Conditions générales d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 24/03/2026
L’accès et l’utilisation du site de l’Association ACTION impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Merci de les lire attentivement avant toute navigation.
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://association-action.org, propriété de l’Association ACTION.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Le site est disponible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes techniques ou interventions de maintenance.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables…) est la propriété exclusive de l’Association ACTION ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Responsabilité
L’Association ACTION met tout en œuvre pour proposer un site fiable et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des :
- Interruptions ou dysfonctionnements du site
- Erreurs ou omissions dans les contenus
- Utilisation faite des informations présentées
- Liens vers des sites externes dont elle ne maîtrise pas le contenu
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Déclaration de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Liens externes
Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés à titre informatif. L’Association ACTION décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers.
Modification des CGU
L’Association ACTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’Association ACTION.